Après une première tentative de faire bloquer l’accès à des sites internet en 2001 sur décision de justice (Affaire Front14.org), le Tribunal de Grande Instance de Paris a cette fois ordonné le blocage de l’accès à internet à des sites illégaux, en l’occurrence le site de streaming de films piratés Allostreaming et ses différentes déclinaisons. Ces sites ne devront plus être référencés par les principaux moteurs de recherche.
Il s’agit du premier test grandeur nature de filtrage de l’accès à internet en France.
Le décret d’application qui devait être pris en 2011 pour permettre l’application de l’article 18 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, pour permettre le filtrage de l’accès sans contrôle du juge, n’a pas encore été rédigé.
Plus d’informations et lire la décision du Tribunal sur le site de PC Inpact.
