La cérémonie de signature qui s’est tenue le 21 mars dernier au ministère de la Culture et de la Communication à Paris, où la ministre Aurélie Filippetti recevait les représentants des auteurs et des éditeurs, pourrait bien augurer de la réconciliation de l’élite culturelle française avec son époque.
La cause de cet heureux événement? Le numérique. Son objet ? La signature d’un « accord-cadre sur le contrat d’édition à l’ère du numérique ». A priori, pas de quoi faire trembler les sondages sur le moral des Français. Il n’empêche, on peut y voir un signe encourageant que la France entre dans le XXIème siècle.
Que s’est-il passé ? Le numérique, ce demi-frère (à moins que ce ne soit son parrain) de la mondialisation, qui depuis quinze ans cause tant de maux à l’industrie culturelle française, qui rebat les cartes et trouble les esprits, renverse les positions établies, les modèles économiques et les préséances, a permis aux éditeurs et aux auteurs de se mettre d’accord sur une idée révolutionnaire au pays de la révolution de 1789 : l’évolution des technologies et de l’exploitation économique des œuvres est devenue tellement imprévisible qu’il est désormais indispensable de pouvoir faire évoluer les conditions de rémunération de l’auteur, et ce tout au long de la durée de son contrat avec son éditeur, potentiellement durant des dizaines d’années.
En d’autres termes, les auteurs et les éditeurs sont parvenus à reconnaître que le monde bouge, et qu’eux-mêmes devaient bouger avec lui. Concrètement, le pourcentage de rémunération d’un auteur sur ses livres ne sera plus fixé une fois pour toute à la date de signature du contrat, mais il pourra évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des circonstances. Au pays des droits sociaux et des droits acquis, cette flexibilité est le signe d’un profond changement de mentalité.
Cette issue aussi heureuse que nécessaire a été obtenue au terme de quatre ans d’une négociation qui avait été relancée en octobre par Aurélie Filippetti. Mais deux obstacles se dressent déjà qui pourraient faire échouer ce bel effort :
– Les protagonistes de l’accord en sont les premiers adversaires, eux qui se nourrissent les uns envers les autres des rancœurs recuites et aussi anciennes que le droit d’auteur. L’incontournable professeur de droit Pierre Sirinelli, qui a officié comme médiateur, s’est voulu rassurant dans son intervention aux côtés de la ministre : il leur assure que cet accord permettra de « mieux lutter contre les nouveaux entrants, moins soucieux de protection des auteurs ». Pas tout à fait confiant sur l’état moral de ses troupes, il espère que « plus personne ne sera animé de l’esprit de chicane ». On n’est pas très loin du vœu pieu.
– La seconde difficulté est que cet accord devra être transposé par le parlement dans le code de la propriété intellectuelle, dans un projet de loi qui sera déposé par le gouvernement. Et là, le choix sera cornélien pour la représentation nationale. Si le parlement reprend les termes exacts de cet accord, il se comportera comme une vulgaire chambre d’enregistrement, et fera mentir Bernard Accoyer le Président de l’Assemblée nationale qui jurait avant son investiture en juin 2012 qu’il ne serait pas le président d’une chambre godillot. Si au contraire le parlement souhaite élaborer son propre texte, ce qui est non seulement son rôle mais son devoir, M. Sirinelli estime que le parlement « rouvrira une boite de Pandore », tant l’équilibre a été complexe à négocier. Le professeur se veut optimiste sur l’issue des débats parlementaires, estimant qu’ « amendements sauvages » et « initiatives isolées » devraient être moins nombreux.
Et qu’a fait Aurélie Filippetti dans tout cela ? Quel financement public a-t-elle promis ? Aucun. Quelle déclaration tonitruante a-t-elle prononcée ? Aucune. Son initiative est du coup passée à peu près inaperçue médiatiquement, alors que la ministre a précisément accompli son rôle : apporter la caution de la puissance publique sur un sujet sensible, mettre une équipe à disposition pour accompagner le médiateur, s’engager à déposer un projet de loi conforme à l’accord des parties prenantes.
En définitive, le meilleur service à rendre à la ministre est sans doute de retenir son souffle tant que la loi n’est pas adoptée. Garder le silence pour l’aider à créer le changement sans tambours ni trompettes.
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