A la suite d’un accord conclu le 14 novembre 2024 entre les organisations patronales et salariales, le ministère de la culture a salué par un communiqué l’entrée en vigueur de l’arrêté portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage qui maintient à l’identique le régime de l’intermittence.
La conclusion de cet accord permet en effet le maintien à l’identique des dispositions des annexes VIII et X au règlement général relatif à l’assurance chômage portant sur les règles d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle. L’arrêté portant agrément de la convention est paru au Journal Officiel et est entré en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de quatre ans. (DG)
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