Le Centre national de la musique suspend la taxe spectacle et lance un fonds de secours de 11,5 M€
Le Centre national de la musique, présidé par Jean-Philippe Thiellay, a pris hier plusieurs décisions afin de venir en aide à la filière musicale, en complément des mesures annoncées par le Gouvernement et notamment par le ministre de la Culture :
Suspension temporaire de la taxe sur les spectacles de variétés et simplification de l'accès au droit de tirage
A compter d'aujourd'hui, 19 mars 2020, le CNM appliquera les mesures suivantes :
• Suspension de toute opération d'encaissement et de recouvrement de la taxe sur les spectacles de variétés. Les redevables ayant transmis à l'établissement un chèque ou une autorisation de virement avant l'entrée en vigueur du présent article, ne seront pas encaissés et aucune majoration ne leur sera appliquée.
• Suspension du contrôle préalable des pré-requis au versement du droit de tirage aux entreprises disposant d'un compte entrepreneur.
Création d'un nouveau fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés
Doté de 11,5 M€, le nouveau fonds de secours est abondé par le Centre national de la musique à hauteur de 10M€, par la SACEM, l'ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun. Ce fonds de secours est destiné aux TPE et PME disposant d'une licence d'entrepreneur de spectacle, qui exercent leur activité dans le domaine de la musique et des variétés et qui font face, en raison de la propagation du virus Covid-19, à des difficultés de trésorerie susceptibles de compromettre la continuité de leur activité.
Chaque aide de trésorerie, plafonnée à 11 500 €, comprend une incitation pour le demandeur à verser aux artistes une compensation pour les spectacles annulés et une mesure de solidarité avec les auteurs et les compositeurs en difficulté.
L'aide sera versée au plus tard dans les trois semaines suivant le dépôt de la demande téléchargeable à partir du lundi 23 mars 2020 sur le site du CNM et adressée à secours@cnv.fr.
Le Centre national appelle tous les partenaires qui, à l'image de la SACEM, l'ADAMI et la SPEDIDAM, souhaiteraient contribuer à ce fonds de secours, à manifester leur intérêt pour cette initiative. Dans ce cas, le conseil d'administration de l'établissement, étudier la possibilité de faire évoluer le contenu et les modalités de fonctionnement du fonds.
Dans le contexte actuel, et afin de concentrer ses moyens sur le fonds de secours, le Centre national de la musique suspend le fonctionnement de ses commissions.
Toutefois :
• Conformément au règlement intérieur, les décisions d'attribution des aides seront appliquées et le paiement opéré comme prévu, y compris dans le cas où la manifestation est annulée. Un bilan de l'opération sera réalisée ultérieurement et le président de l'établissement ne demandera remboursement de l'aide que lorsque la situation de l'entreprise le permettra et après avis de la commission.
• Les dossiers soutenus et en attente du règlement du solde de leur subvention seront traités en priorité.
• Les dossiers déjà envoyés aux commissions Festivals (2), Activité des salles de spectacle (7) et Production (4/5) seront instruits et examinés en commission dès le rétablissement du fonctionnement normal du CNM.
• Les échéanciers des avances remboursables seront suspendus sur simple demande.
