Flash info

Jean Nouvel débouté par la TGI de Paris

 
Instagram

Aujourd'hui la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté de sa demande en considérant que les documents versés par l'architecte « ne permettent pas au tribunal d'appréhender l'oeuvre telle que revendiquée dans son état définitif, dans sa globalité comme dans ses détails ».
« Par conséquent, le tribunal n'ayant pas connaissance des contours de l'oeuvre revendiquée, la demande en dénaturation présentée ».

estimant avoir été tenu à l'écart de la fin des travaux, avait attaqué la Philharmonie devant le TGI de Paris afin d'obtenir la réalisation de travaux supplémentaires pour corriger les 26 points de non-conformités au projet d'origine qu'il dénonce.

(Visited 52 times, 1 visits today)
 
Mots-clefs de cet article
Instagram

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Reproduire cet article : Vous avez aimé cet article ? N’hésitez pas à le faire savoir sur votre site, votre blog, etc. ! Le site de ResMusica est protégé par la propriété intellectuelle, mais vous pouvez reproduire de courtes citations de cet article, à condition de faire un lien vers cette page. Pour toute demande de reproduction du texte, écrivez-nous en citant la source que vous voulez reproduire ainsi que le site sur lequel il sera éventuellement autorisé à être reproduit.